Adriano & Rossi - Studio Legale Associato

Droit Civil, Bancaire et des Procédures Collectives

Le Cabinet est spécialisé dans la prestation de services juridiques dans le domaine du droit civil, et plus particulièrement, dans le conseil en matière de droit des affaires et droit bancaire: leasing, prêts, comptes courants, ouverture de lignes de crédit, cautions et garanties bancaires. Le Cabinet suit de nombreuses questions pour le compte de sa clientèle: anatocisme, usure, intérêts, commissions d’autorisation de découvert, signalements auprès de la Centrale des Risques de la Banque d’Italie, charge de la preuve, recalculs des soldes débit/crédit, problématiques concernant les paiements (par virements, chèques bancaires et de banque), recours à l’Arbitre Bancaire et Financier, exécutions immobilières, etc. Le Texte Unique Bancaire (D.- législatif 385/1993), le décret législatif relatif aux services de paiement dans le marché intérieur (D.- législatif 11/2010), la réglementation secondaire de la Banque d’Italie et le CICR (comité interministériel pour le crédit et l’épargne) pour les banques et les intermédiaires bancaires et financiers, les contrats typiques bancaires du code civil, sont les principales dispositions à travers lesquelles le Cabinet opère quotidiennement dans le cadre de ces matières. Toujours en matière de droit civil, le Cabinet s’occupe également de la rédaction et de la vérification de contrats pour le compte de banques, d’entreprises et de particuliers, ainsi que de suivre la conclusion d’accords transactionnels avantageux pour le client.

Toujours en matière de droit civil, le Cabinet assiste sa clientèle dans la protection des droits de la propriété, notamment dans les actions garantissant le droit de jouissance et les droits réels (tels que par exemple, les servitudes et l’usufruit) comme les obligations (contrats de bail et de location, expulsions et mesures d’urgence pour la libération d’immeubles occupés abusivement). Grâce aux compétences également en matière de droit de l’urbanisme et de la construction que le Cabinet possède, il traite également des questions portant sur la protection de la propriété, eu égard aux violations, de la part des propriétaires des fonds confinant, des distances légales et de la règlementation secondaire communale urbanisme/construction.

Dans le domaine du droit des affaires, le Cabinet assiste les particuliers et les entreprises dans le cadre de la conclusion de marchés portant sur les travaux de construction et d’installation et des contentieux afférents ayant pour objet la régulière exécution de ces derniers.

Maître Emanuele Rossi prête son activité professionnelle également dans les procédures collectives, grâce aux compétences acquises auprès des cabinets d’avocats turinois au sein desquels il a travaillé. Les actions révocatoires ordinaires et dans les procédures collectives, les réclamations à l’encontre de jugements de faillite, les oppositions au passif, les concordats préventifs et procédures concordataires, les actions civiles pour le compte de mandataires judiciaires et l’activité de recouvrement de créances pour le compte de sociétés en liquidation, constituent les activités spécifiques qu’il exerce dans ce secteur.